Mentions Légales

1. Identification de l’éditeur

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✍️ Directeur de la publication

Le directeur de la publication sera désigné dès l’immatriculation effective de la société au Registre du Commerce et des Sociétés.

🌍 Zone géographique de service

Les services de FAFE CONSEIL sont exclusivement réservés aux clients résidant en dehors de l’Union Européenne. Aucune commande ne sera acceptée pour un consommateur résidant dans un pays membre de l’Union Européenne.

2. Hébergement du site

L’hébergement est assuré sur des serveurs VPS sécurisés situés dans l’Union Européenne, garantissant la conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site www.fafe-conseil.fr est protégé par les droits de propriété intellectuelle et appartient exclusivement à FAFE CONSEIL SAS ou à ses partenaires, sauf mention contraire.

Sont notamment concernés :

• La structure générale du site
• Les textes, articles et contenus rédactionnels
• Les logos, graphismes, photographies et illustrations
• Les vidéos et contenus multimédias
• Les bases de données et algorithmes
• Les logiciels et outils techniques

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de FAFE CONSEIL SAS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

®️ Marques et logos

Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le site sont la propriété exclusive de FAFE CONSEIL SAS. Toute reproduction, imitation ou usage de ces marques sans autorisation expresse est strictement interdit et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.

✅ Utilisation autorisée

L’utilisateur est autorisé à consulter le site et à en reproduire le contenu exclusivement pour un usage personnel et privé. Toute autre utilisation est soumise à l’autorisation préalable écrite de FAFE CONSEIL SAS.

4. Protection des données personnelles

FAFE CONSEIL accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée.

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⚖️ Exercice de vos droits

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez de droits sur vos données personnelles : accès, rectification, effacement, portabilité, limitation, opposition.

🛡️ Autorité de contrôle

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

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6. Limitation de responsabilité

📝 Contenu du site

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• Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site
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FAFE CONSEIL peut interrompre l’accès au site, notamment pour des raisons de maintenance technique, de mise à jour, de modification ou pour toute autre raison (technique, juridique ou autre) sans que cette interruption n’ouvre droit à aucune indemnité.

🔗 Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. FAFE CONSEIL n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

La présence de liens hypertextes vers d’autres sites n’implique aucune approbation de la part de FAFE CONSEIL des contenus présents sur ces sites.

🦠 Virus et sécurité

FAFE CONSEIL met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la sécurité du site. Toutefois, FAFE CONSEIL ne peut être tenu responsable des dommages résultant :

• De l’introduction de virus, chevaux de Troie ou autres éléments malveillants
• D’attaques informatiques (piratage, déni de service, etc.)
• De l’utilisation anormale ou non conforme du site par un utilisateur

7. Loi applicable et juridiction compétente

⚖️ Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. L’ensemble des relations entre FAFE CONSEIL et les utilisateurs du site est soumis à la législation française.

🏛️ Juridiction compétente

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes mentions légales, et à défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal judiciaire de Bobigny, seul compétent même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

🤝 Résolution amiable

Avant toute action judiciaire, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable à leur différend.

8. Crédits et technologies utilisées

💻 Conception et développement

Éditeur et développeur : FAFE CONSEIL SAS

🛠️ Technologies utilisées

• CMS : WordPress avec thème Astra
• Hébergement : Hostinger International Ltd (VPS Europe)
• Traitement des paiements : Stripe (certifié PCI-DSS)
• Outils de traitement documentaire : Google Workspace (Docs, Sheets)
• Automatisation : n8n (workflows sécurisés)

🎨 Design et identité visuelle

Charte graphique : Couleurs gouvernementales françaises (bleu France #000091, rouge Marianne #e1000f)

Typographie : Marianne (police officielle de la communication de l’État français)

9. Nous contacter

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :

FAFE CONSEIL SAS – Expert en formalités administratives françaises

55, Boulevard Ornano – 93200 Saint-Denis – France

RCS en cours d’immatriculation | Service exclusivement réservé aux clients hors Union Européenne

⚠️ VERSION PROVISOIRE – Société en cours d’immatriculation au RCS

Mentions légales – Dernière mise à jour : 12 décembre 2025