Refus pour assurance voyage : motif de refus visa Schengen – FAFE Conseil

Refus pour assurance voyage inadéquate

Comprendre le motif de refus lié à l’assurance voyage Schengen et comment contester cette décision par un recours gracieux

Comprendre ce motif de refus

ℹ️ Un motif facilement contestable

Si vous disposez d’une assurance voyage valide conforme aux exigences Schengen, vous pouvez contester ce refus par un recours gracieux auprès du consulat. Cette procédure est gratuite et permet souvent d’obtenir rapidement une rectification de la décision sans avoir à refaire une nouvelle demande de visa complète.

Que signifie ce motif ?

Le consulat a identifié un problème avec votre assurance voyage. Cela peut être dû à plusieurs raisons :

Couverture insuffisante (moins de 30 000€)
Assurance ne couvrant pas tous les pays Schengen
Dates de validité ne correspondant pas exactement à votre séjour
Attestation non conforme ou incomplète
Exclusions importantes dans le contrat
Assureur non reconnu ou document suspect
Erreur d’appréciation du consulat (votre assurance était valide)

⚠️ Important

Même si vous aviez une assurance, le consulat peut l’avoir jugée non conforme aux exigences Schengen. Dans certains cas, il peut s’agir d’une erreur d’appréciation. Vérifiez attentivement les critères ci-dessous avant de décider entre un recours gracieux ou une nouvelle demande.

Exigences légales de l’assurance Schengen

L’assurance voyage est une obligation légale pour obtenir un visa Schengen. Voici les critères exacts selon le règlement européen :

1. Couverture minimale

Montant minimum : 30 000€ de couverture médicale
Rapatriement inclus : Frais de rapatriement sanitaire et transport de corps
Urgences médicales : Soins d’urgence, hospitalisation, consultation

2. Zone géographique

Doit couvrir l’ensemble de l’espace Schengen (tous les 27 pays membres)
La mention « Europe » ne suffit pas toujours, vérifiez la liste exacte
Certaines assurances excluent certains pays, attention

3. Période de validité

Doit couvrir toute la durée du séjour prévu
Date de début = date d’entrée dans l’espace Schengen
Date de fin = date de sortie de l’espace Schengen
Conseil : ajoutez 2-3 jours de marge pour sécurité

4. Document requis

Attestation nominative avec nom et prénom du demandeur
Mention claire du montant de couverture (30 000€ minimum)
Dates de validité lisibles
Zone géographique précisée
Rapatriement médical inclus
Coordonnées de l’assureur

⚠️ Pièges courants à éviter

Assurance carte bancaire : souvent insuffisante (vérifiez les plafonds)
Assurance habitation ou mutuelle : ne couvre généralement pas l’étranger
Attestations génériques sans nom : refusées
Assurances « low-cost » avec exclusions nombreuses

Modèles de recours gracieux gratuits

📄 Téléchargez notre modèle de recours gratuit

Si vous disposez d’une assurance voyage valide et conforme, vous pouvez contester le refus en utilisant notre modèle de recours gracieux. Ce document est structuré selon les exigences administratives françaises et prêt à être personnalisé avec vos informations.

Choisissez votre langue :

🇫🇷 Français 🇬🇧 English 🇸🇦 العربية 🇨🇳 中文 🇪🇸 Español

💡 Tous les modèles contiennent le même courrier en français. Seules les instructions sont traduites.

Contenu du recours gracieux

Votre recours doit contenir :

Vos coordonnées complètes
Référence de votre notification de refus
Copie de votre attestation d’assurance voyage valide
Démonstration que votre assurance respecte tous les critères Schengen
Demande formelle de réexamen de votre dossier
Pièces justificatives (attestation assurance, preuve de paiement)

Comment envoyer le recours ?

⚠️ Points importants :

Envoi obligatoire en recommandé avec accusé de réception (AR)
Délai de 30 jours pour déposer un recours gracieux après notification
Conservez précieusement l’AR : il fait foi de la date de réception
Adressez le courrier au consulat qui a traité votre demande
Joignez tous les documents prouvant la validité de votre assurance

Que faire après ce refus ?

Vous avez plusieurs options selon votre situation :

1Recours gracieux (si assurance valide)

Quand choisir cette option :

Votre assurance respecte tous les critères Schengen
Vous pensez qu’il s’agit d’une erreur d’appréciation du consulat
Vous avez conservé tous les documents prouvant la validité de votre assurance
Vous êtes dans le délai de 30 jours pour contester

Procédure :

Téléchargez notre modèle de recours gratuit ci-dessus
Personnalisez le courrier avec vos informations
Rassemblez les preuves (attestation, certificat de l’assureur)
Envoyez en recommandé avec AR au consulat

Avantage : Gratuit et permet d’obtenir une rectification rapide sans nouvelle demande de visa

2Recours administratif (RAPO)

Quand choisir cette option :

Votre recours gracieux a été rejeté
Vous avez des preuves solides d’une erreur du consulat
Il y a des motifs juridiques importants à faire valoir

Procédure :

Saisir le sous directeur des Visas
Délai de 1 mois après rejet du recours gracieux
Faire appel à nos services experts pour maximiser vos chances

3Nouvelle demande (si assurance insuffisante)

Quand choisir cette option :

Votre assurance ne respectait pas les critères Schengen
Vous n’avez pas d’assurance valide à présenter
Vous avez le temps de refaire une demande complète
Votre voyage n’est pas imminent

Procédure :

Souscrivez une assurance conforme (voir recommandations ci-dessous)
Préparez un nouveau dossier avec tous les documents
Prenez rendez-vous au consulat
Présentez votre nouvelle demande complète

Coût : Nouveaux frais de visa à prévoir

Choisir une assurance conforme

Assureurs recommandés

Voici des assureurs spécialisés dans les assurances Schengen, reconnus par les consulats :

AXA Schengen (Low Cost ou Europe Travel)
Europ Assistance (Voyage Schengen)
Allianz Travel (Assurance Visa Schengen)
Mondial Care (AOC Insurance)
Mutuaide Assistance
April International

✓ Conseil pratique

Ces assureurs proposent des attestations conformes téléchargeables immédiatement. Les prix varient de 18€ à 30€ pour 15 jours, 40-60€ pour un mois, et 150-200€ pour 90 jours.

Points de vérification avant achat

✓ Couverture minimale de 30 000€ clairement indiquée
✓ Tous les pays Schengen listés ou mention « Espace Schengen »
✓ Rapatriement médical et de corps inclus
✓ Dates correspondant exactement à votre voyage (+ marge)
✓ Attestation nominative téléchargeable
✓ Sans franchise (ou franchise très faible)
✓ Assureur reconnu avec coordonnées vérifiables

Questions fréquentes

Mon assurance carte bancaire est-elle suffisante ? +

Rarement. La plupart des assurances carte bancaire (même Gold/Premier) plafonnent à 15 000€ ou ont des exclusions importantes. Demandez une attestation détaillée à votre banque et vérifiez si elle couvre bien 30 000€ pour l’espace Schengen avec rapatriement. En cas de doute, prenez une assurance spécialisée.

Combien coûte une assurance voyage Schengen ? +

Le prix varie selon la durée du séjour et l’assureur choisi. Comptez environ 18-30€ pour 15 jours, 40-60€ pour un mois, et 150-200€ pour 90 jours. Les assurances annuelles multi-trajets coûtent entre 200€ et 400€. Choisissez toujours un assureur reconnu pour éviter tout problème.

Quel est le délai pour faire un recours gracieux ? +

Vous disposez d’un délai de 2 mois à compter de la réception de la notification de refus pour déposer un recours gracieux. Il est recommandé d’agir rapidement. Le consulat a généralement 2 mois pour répondre à votre recours. En l’absence de réponse dans ce délai, le silence vaut rejet et vous pouvez alors saisir le tribunal administratif.

L’assurance doit-elle être en français ? +

L’attestation peut être en français ou en anglais. Si elle est dans une autre langue, vous devez fournir une traduction certifiée. Les assureurs spécialisés Schengen fournissent généralement des attestations multilingues incluant le français et l’anglais.

Puis-je utiliser mon ancienne assurance pour le recours ? +

Oui, si votre assurance initiale était valide et conforme aux exigences Schengen. Dans votre recours gracieux, vous devez démontrer que votre assurance respectait bien tous les critères requis (30 000€, espace Schengen, rapatriement). Joignez tous les documents prouvant sa validité : attestation complète, conditions générales, certificat de l’assureur si possible.