Politique de Confidentialité
Protection de vos données personnelles et conformité RGPD
Dernière mise à jour : 3 décembre 2025
Qui sommes-nous ?
FAFE Conseil est un service spécialisé dans les recours pour refus de visa Schengen. Nous nous engageons à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur.
L’adresse de notre site est : https://fafe-conseil.fr
📋 Responsable du traitement des données
Raison sociale : FAFE Conseil
SIRET : En cours d’immatriculation
Contact RGPD : si.fafeconseil@gmail.com
Données personnelles collectées
1. Données collectées via les formulaires
Lorsque vous utilisez nos services de recours pour visa Schengen, nous collectons les informations suivantes :
- Identité : nom, prénom, date de naissance, nationalité
- Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone, adresse postale
- Informations administratives : numéro de passeport, date du refus de visa, consulat concerné
- Situation professionnelle : emploi, revenus (pour argumentaire de recours)
- Situation familiale : composition du foyer, liens familiaux (pour argumentaire de recours)
- Documents justificatifs : documents administratifs nécessaires au traitement de votre recours
2. Données techniques
- Adresse IP : collectée automatiquement lors de votre navigation
- Données de navigation : pages visitées, durée de visite
- Type d’appareil : navigateur, système d’exploitation
⚠️ Important : Nous ne collectons AUCUNE donnée bancaire directement. Les paiements sont traités de manière sécurisée par notre prestataire Stripe, certifié PCI-DSS niveau 1.
Finalités du traitement
Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
- Traitement de votre recours : rédaction et soumission de votre dossier de recours administratif ou contentieux
- Communication : envoi de confirmations, mises à jour sur l’avancement de votre dossier
- Facturation : émission de factures et gestion comptable (obligation légale)
- Service client : réponse à vos demandes et support technique
- Amélioration de nos services : analyse statistique anonymisée pour optimiser notre offre
- Conformité légale : respect des obligations légales et réglementaires (comptabilité, fiscalité)
⚖️ Bases légales du traitement
Exécution du contrat : traitement de votre recours conformément à nos conditions générales
Obligation légale : conservation des données comptables et fiscales (10 ans)
Consentement : acceptation explicite via nos formulaires avec cases à cocher obligatoires
Politique de cookies
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre appareil lors de votre visite sur notre site. Les cookies permettent de mémoriser vos préférences et d’améliorer votre expérience de navigation.
Cookies utilisés sur notre site
| Nom du cookie | Finalité | Durée | Type |
|---|---|---|---|
| PHPSESSID | Gestion de la session utilisateur (navigation sécurisée) | Jusqu’à fermeture du navigateur | Strictement nécessaire |
| forminator_form_* | Sauvegarde temporaire des données de formulaire en cours | 24 heures | Strictement nécessaire |
| stripe_mid | Prévention de la fraude lors du paiement (Stripe) | 1 an | Nécessaire (paiement) |
| stripe_sid | Identification de session paiement sécurisé (Stripe) | 30 minutes | Nécessaire (paiement) |
🍪 Gestion des cookies
Tous les cookies utilisés sur notre site sont strictement nécessaires au fonctionnement du service. Ils ne nécessitent pas de consentement préalable conformément aux lignes directrices de la CNIL.
Désactivation : Vous pouvez désactiver les cookies via les paramètres de votre navigateur, mais cela peut affecter le fonctionnement du site (impossibilité de soumettre un formulaire ou d’effectuer un paiement).
Cookies tiers
Nous utilisons uniquement des cookies strictement nécessaires. Nous n’utilisons aucun cookie publicitaire, analytique ou de réseaux sociaux.
Durée de conservation des données
| Type de données | Durée de conservation | Base légale |
|---|---|---|
| Données formulaire de recours | Supprimées après livraison par email | Minimisation des données (RGPD) |
| Données comptables et fiscales | 10 ans | Obligation légale (Article L123-22 du Code de commerce) |
| Données de paiement Stripe | 10 ans | Conformité fiscale et lutte anti-fraude |
| Cookies de session | Jusqu’à fermeture du navigateur | Fonctionnement technique |
| Cookies Stripe | 1 an maximum | Sécurité des paiements |
🔒 Protection de vos données : Conformément au principe de minimisation des données, vos informations personnelles issues des formulaires sont automatiquement supprimées de nos serveurs après livraison de votre recours. Seules les données comptables obligatoires sont conservées pour la durée légale.
Destinataires de vos données
Vos données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes suivantes :
- Personnel autorisé de FAFE Conseil : experts en charge du traitement de votre recours
- Prestataires techniques sous-traitants :
- Hostinger : hébergement sécurisé du site (serveurs VPS en Europe)
- Stripe : traitement sécurisé des paiements (certifié PCI-DSS)
- Google Workspace : outils de traitement documentaire (Google Docs, Sheets)
🌍 Transferts internationaux
Vos données sont hébergées exclusivement sur des serveurs situés dans l’Union Européenne. Nos sous-traitants (Stripe, Google) respectent les clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne pour tout transfert hors UE.
Nous ne vendons JAMAIS vos données personnelles à des tiers. Nous ne communiquons vos informations à aucune société commerciale externe.
Vos droits sur vos données
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
✅ Droit d’accès (Article 15 RGPD)
Vous pouvez obtenir une copie de toutes les données vous concernant que nous détenons.
✏️ Droit de rectification (Article 16 RGPD)
Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
🗑️ Droit à l’effacement / « Droit à l’oubli » (Article 17 RGPD)
Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, sauf si nous avons une obligation légale de les conserver (données comptables).
⏸️ Droit à la limitation du traitement (Article 18 RGPD)
Vous pouvez demander le gel temporaire du traitement de vos données dans certaines situations.
📤 Droit à la portabilité (Article 20 RGPD)
Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré et réutilisable.
🚫 Droit d’opposition (Article 21 RGPD)
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
⚖️ Droit de retirer votre consentement
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
📧 Exercer vos droits
Pour exercer l’un de ces droits, contactez-nous à :
Nous nous engageons à vous répondre dans un délai maximum d’1 mois à compter de la réception de votre demande.
⚠️ Justificatif d’identité : Pour des raisons de sécurité, une copie de votre pièce d’identité pourra vous être demandée afin de vérifier votre identité avant de traiter votre demande.
Sécurité de vos données
FAFE Conseil met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles :
- 🔐 Chiffrement SSL/TLS : toutes les communications entre votre navigateur et notre serveur sont chiffrées (HTTPS)
- 🛡️ Serveurs sécurisés : hébergement sur des serveurs VPS protégés par pare-feu et surveillance 24/7
- 🔑 Accès restreint : seul le personnel autorisé et formé a accès aux données personnelles
- 💳 Paiements sécurisés : traitement via Stripe (certification PCI-DSS niveau 1)
- 🗑️ Suppression automatique : effacement automatisé des données formulaires après livraison
- 📊 Journalisation : logs d’accès et traçabilité des opérations sensibles
- 💾 Sauvegardes : copies de sécurité régulières des données essentielles
🔒 Engagement de confidentialité
Tous les membres de l’équipe FAFE Conseil sont tenus à une obligation stricte de confidentialité concernant vos données personnelles.
Modifications de cette politique
FAFE Conseil se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment pour refléter les évolutions légales, techniques ou de nos services.
Toute modification substantielle sera communiquée aux utilisateurs via :
- Une notification sur la page d’accueil du site
- Une mise à jour de la date « Dernière mise à jour » en haut de cette page
- Un email aux utilisateurs actifs (si applicable)
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de nos pratiques en matière de protection des données.
Droit de réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que FAFE Conseil ne respecte pas ses obligations en matière de protection des données personnelles, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :
🏛️ Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : +33 (0)1 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr
Formulaire en ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
Ce droit s’exerce sans préjudice de tout autre recours devant une juridiction administrative ou judiciaire.
Nous contacter
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
📬 Coordonnées RGPD
Email : si.fafeconseil@gmail.com
Raison sociale : FAFE Conseil
SIRET : En cours d’immatriculation
Cette politique de confidentialité a été rédigée conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.